Paris

Soumis à conditions, l’aménagement de peine permet à un prévenu d’exécuter la sentence sous une autre forme qu’une incarcération en établissement pénitentiaire. Parce que cette démarche repose sur le respect d’un certain formalisme, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner.

Avocat pour l’aménagement de peine, à Paris 16, Maître DECAMPS intervient sur l’ensemble du territoire français afin de défendre votre droit à la liberté.

Négocier pour transformer la peine

Toute peine « courte », inférieure ou égale à 2 ans, peut faire l’objet d’une transformation en vue d’autoriser le prévenu à l’exécuter sous d’autres conditions que celles prévues initialement.

Avocat pour l’aménagement de peine à Paris 16, Maître DECAMPS effectue les démarches inhérentes à la négociation de votre sanction auprès du juge des libertés (en cas de déferrement) ou du juge de l’application des peines (à la suite d’une condamnation).

Qu’il s’agisse de contrer une décision d’emprisonnement temporaire – en l’attente d’une audience – ou définitif après jugement, une peine conforme à votre situation est exposée au juge. Chaque proposition est alors appuyée par des arguments fermes et pertinents, constitués en collaboration avec votre avocat.

Constituer un dossier solide

De manière à étayer la plaidoirie d’éléments percutants, la demande doit attester de votre ferme intention de vous réinsérer. Votre avocat pour l’aménagement de peine à Paris 16 vous épaule, même dans l’urgence, pour élaborer un dossier complet rassemblant toutes les pièces nécessaires visant à convaincre le juge de vos bonnes intentions.

Dans ce cadre, les justifications sont multiples et spécifiques à votre situation. Exercer une activité professionnelle, participer activement à la vie de famille, verser un loyer ou suivre un traitement médical sont autant de solutions pour montrer votre volonté de vous réadapter à la vie sociale.

Obtenir une sanction adaptée

Au terme de la plaidoirie, la juridiction invoquée peut décider que la peine sera exécutée, dans son intégralité ou en partie, sous le régime de semi-liberté, du placement en extérieur ou encore du placement sous surveillance électronique. 

Selon les circonstances, la peine peut également être modifiée en vue de condamner le prévenu à des travaux d’intérêt général, au paiement de jours-amende, etc. Avocat pour l’aménagement de peine, à Paris 16, Maître DECAMPS vous accompagne durant toute la procédure. Après les délibérations et quelle qu’en soit l’issue, vous bénéficierez de son appui pour comprendre les droits et les obligations relatifs à la peine prononcée.